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Juridictions civile et pénale

Sur cette page, vous trouverez des informations relatives aux juridictions civile et pénale de la justice bernoise. 

Les juridictions civile et pénale (JCP) font partie de la justice du canton de Berne. Elles sont compétentes pour les procédures en droit civil et en droit pénal. En font partie, la Cour suprême en tant qu'autorité judiciaire suprême, les tribunaux régionaux, les autorités régionales de conciliation, les tribunaux des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique cantonal et le Tribunal cantonal des mineurs qui sont sous la surveillance de la Cour suprême.

Vous trouverez ici la composition des tribunaux civils et pénaux (extrait de l'annuaire officiel).

Organigramme « Juridictions civile et pénale du canton de Berne»

La justice bernoise publie chaque année un rapport d'activité. Ces rapports d'activité annuels contiennent par exemple des informations relatives au nombre de cas liquidés, aux finances, au personnel et aux thèmes centraux actuels des différents groupes de produits. 

Vous trouverez ici les rapports d'activité des autorités judiciaires et du Ministère public du canton de Berne.

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