Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridictions civile et pénale
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Aperçu de la Cour suprême

La Cour suprême est l'autorité judiciaire suprême du canton de Berne en matières civile et pénale. La direction de la Cour suprême incombe au président ou à la présidente, au plénum, au directoire et au directoire élargi. Le secrétariat général et l'inspectorat des tribunaux les soutiennent dans cette tâche. 

La Cour suprême se compose d'une Section civile et d'une Section pénale. Elle a son siège à Berne. Les langues officielles sont l'allemand et le français. 

Le Tribunal de commerce, le Tribunal de la protection de l'enfant et de l'adulte (TPEA) ainsi que l'autorité de surveillance en matière de poursuite et de faillite (AS LP) font partie de la Section civile de la Cour suprême. De plus, l'autorité de surveillance des avocats et la commission des examens d'avocat sont rattachées administrativement à la Cour suprême. 

Les tribunaux régionaux, les autorités régionales de conciliation, les tribunaux des mesures de contrainte, le Tribunal pénal économique cantonal et le Tribunal cantonal des mineurs sont soumis à la surveillance de la Cour suprême. La haute surveillance de la Cour suprême est exercée par le Grand Conseil.  

Organigramme «Cour suprême du canton de Berne»

Organisation

Présidence

Le président ou la présidente de la Cour suprême veille à la bonne marche des affaires des juridictions civile et pénale. Les organes de direction de la Cour suprême lui sont subordonnés. Le président ou la présidente de la Cour suprême représente la Cour suprême vis-à-vis des tiers et siège à la Direction de la magistrature qui est l'organe d'auto-administration commun de la Cour suprême, du Tribunal administratif et du Parquet général. 

Plénum

Les juges à titre principal de la Cour suprême constituent le plénum. Celui-ci fixe les principes stratégiques applicables aux juridictions civile et pénale et édicte les règlements nécessaires à l'exécution des tâches. Il est compétent pour les décisions de principe dans l'administration judiciaire et approuve les objectifs de prestation, le budget, le plan intégré mission-financement et les rapports d'activité à l'intention de la Direction de la magistrature. De plus, il prend les principales décisions en matière de personnel et octroie les brevets aux avocats et avocates. 

Directoire

Le directoire de la Cour suprême est responsable de l'administration de la Cour suprême et compétent pour toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à un autre organe, en particulier pour préparer les affaires du plénum, édicter des directives et des circulaires concernant l'administration judiciaire, engager les greffiers et greffières et le personnel administratif de la Cour suprême, affecter les juges de première instance au niveau régional et nommer les juges extraordinaires de première instance. 

Secrétariat général

Le secrétariat général soutient les organes de direction de la Cour suprême dans l'accomplissement de leurs tâches. Les domaines du personnel, des finances et de la comptabilité, les autres services centraux ainsi que l'infrastructure de la Cour suprême relèvent de sa compétence. De plus, le secrétariat général gère les secrétariats de la commission des examens d'avocat et de l'autorité de surveillance des avocats. Il est le service de presse de la Cour suprême et coordonne l'information du public. 

Inspectorat des tribunaux

L'inspectorat des tribunaux examine et évalue le fonctionnement et la gestion des cas des tribunaux civils et pénaux. La gestion des risques et de la qualité conformément aux droits de procédure fondamentaux et aux codes de procédure figure au premier plan.

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