Sur les pages suivantes, vous trouverez des informations sur les thèmes du droit pénal et de la procédure devant les tribunaux pénaux du canton de Berne.
- Déroulement des procéduresPhases d'une procédure pénale, procédure de l'ordonnance pénale et procédure simplifiée
- FraisFrais de procédure, réparation du tort moral, indemnités et prise en charge des frais
- Détention et autres mesures de contrainteDétention provisoire et détention pour des motifs de sûreté ainsi que motifs de détention
- Parties et représentation par un avocat ou une avocateDéfense privée, défense d'office et obligatoire de la personne prévenue ainsi que partie plaignante et victime
- Peines et mesures applicables aux adultesAmende, peine pécuniaire et peine privative de liberté ainsi que mesures
- Mesures de protection et peines applicables aux personnes mineuresRéprimande, prestation personnelle, amende et privation de liberté ainsi que mesures de protection