Résiliation ordinaire

Sur cette page, vous trouverez des informations relatives à la résiliation ordinaire d'un contrat de travail de droit privé. Souvent, des règles particulières s'appliquent aux contrats de travail de droit public, raison pour laquelle les explications qui suivent ne s'y appliquent pas ou uniquement de manière limitée. 

Chaque partie au contrat peut résilier de manière ordinaire un contrat de travail de durée indéterminée sous respect du délai de résiliation contractuel. Un contrat de travail de durée déterminée peut être résilié de manière ordinaire uniquement si cela est expressément prévu dans le contrat.

D'un commun accord, les parties au contrat peuvent mettre fin au contrat de travail en tout temps. Cela peut cependant avoir des conséquences défavorables pour ls personne salariée (p. ex. pas de droit continu aux indemnités journalières de l'assurance chômage). 

Après le temps d'essai, il existe différentes périodes de protection pendant lesquelles l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail. De plus, une résiliation ne doit pas être abusive. 

Si le contrat de travail ne contient pas de disposition à ce sujet, chaque partie au contrat peut résilier un contrat de travail de durée indéterminée pour la fin d'un mois avec les délais suivants :

• un mois pendant la 1ère année de service,
• deux mois de la 2e à la 9e année de service,
• trois mois à partir de la 10e année de service.
  

Lorsque le contrat de travail ne prévoit pas de forme particulière pour la résiliation, celle-ci est également possible oralement. Une résiliation écrite doit être soit remise personnellement à l'autre partie, soit envoyée par la poste. La résiliation est considérée comme notifiée à partir du moment où l'autre partie aurait dû pouvoir en avoir connaissance. 

Une résiliation ordinaire n'a pas besoin d'être motivée, l'autre partie peut cependant exiger une motivation écrite. 

Si les parties n'ont rien convenu d'autre contractuellement, le contrat de travail débute par un temps d'essai d'un mois et chaque partie peut le résilier sous respect d'un délai de sept jours. La durée du temps d'essai peut être prolongée contractuellement à trois mois au maximum et le délai de résiliation peut être réduit. 

Le temps d'essai ne court pas si, pendant cette période, la personne salariée ne peut pas travailler pour cause de maladie, d'accident ou d'accomplissement d'une obligation légale non facultative. En cas de maladie, il n'y pas d'obligation de maintien du versement du salaire pendant le temps d'essai, sauf si le contrat le prévoit. 

Aucune période de protection ne s'applique pendant le temps d'essai. L'employeur peut donc par exemple résilier le contrat de travail d'une femme enceinte même pendant le temps d'essai. 

Informations supplémentaires:

• Conseil juridique des autorités de conciliation
• Jurisprudence des tribunaux