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Conseil juridique

Sur cette page, vous trouverez des informations relatives au conseil juridique gratuit des autorités de conciliation régionales. 

Les autorités de conciliation du canton de Berne offrent un service de conseil juridique gratuit dans les domaines qui relèvent du droit du travail, du droit du bail et du bail à ferme de locaux d'habitation ou commerciaux. L'Autorité de conciliation de Berne-Mittelland propose en outre des informations juridiques en matière d'égalité. 

Le conseil juridique est fourni à certaines heures, par téléphone ou personnellement lors des consultations des autorités de conciliation régionales. 

  • Autorité de conciliation du Jura bernois-Seeland

  • Autorité de conciliation de l'Emmental-Haute Argovie

  • Autorité de conciliation de Berne-Mittelland

  • Autorité de conciliation de l'Oberland

Si vous avez un rendez-vous pour un conseil juridique personnel auprès d'une autorité de conciliation, il est recommandé de prendre avec vous tous les documents importants, par exemple: 

  • contrat de travail,
  • contrat de bail,
  • augmentations de loyer, 
  • décomptes,
  • résiliations,
  • correspondance (lettres, e-mails, fax, etc.),
  • certificats de travail et intermédiaires.

Les autorités de conciliation mènent les entretiens de conseils juridiques dans leurs langues officielles respectives. Si vous avez besoin d'une traductrice ou d’un traducteur, il vous incombe de venir accompagné d’une personne à cet effet.

Informations supplémentaires concernant le conseil juridique :

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