Sur cette page, vous trouverez des informations relatives à la résiliation immédiate d'un contrat de travail de droit privé. Souvent, des règles particulières s'appliquent aux contrats de travail de droit public, raison pour laquelle ces explications ne s'y appliquent pas ou uniquement de manière limitée.
Chaque partie au contrat peut résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. Sont considérés comme de justes motifs les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui ou celle qui a résilié le contrat la continuation des rapports de travail.
Exemples:
- vol au travail par la personne salariée,
- voies de fait de l'employeur envers la personne salariée.
En cas de manquements moins graves de la personne salariée, une résiliation immédiate est en principe possible uniquement si l'employeur a donné au préalable un avertissement écrit.
La résiliation immédiate doit être effectuée dès la prise de connaissance des justes motifs, selon la forme convenue contractuellement. Une résiliation immédiate n'a pas besoin d'être motivée, mais une motivation écrite peut être demandée à la partie qui résilie le contrat. Le contrat de travail prend fin sans délai en cas de résiliation immédiate.
En cas de résiliation immédiate, il est recommandé de demander un conseil juridique. Vous pouvez recourir au conseil juridique gratuit en matière de droit du travail des autorités de conciliation du canton de Berne.
Informations supplémentaires concernant le conseil juridique des autorités de conciliation