Tribunal régional du Jura bernois-Seeland

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est compétent pour tous les litiges relevant du droit civil et du droit pénal dans la région judiciaire du Jura bernois-Seeland. La région judiciaire correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a son siège a Bienne et dispose d'une agence à Moutier. Les langues officielles dans la région du Seeland (Bienne) sont l'allemand et le français. Dans la région du Jura bernois (Moutier), le français est la langue officielle. 

Informations supplémentaires:

• Actualités
• Dates d'audiences
• Décisions
• Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland
• Composition des tribunaux civils et pénaux (extrait de l'annuaire officiel)

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est accessible à pied depuis la gare de Bienne en environ 10-15 minutes. La ligne de bus 11 dessert l'arrêt «Amthaus/Préfecture» à proximité immédiate. 

Seul un nombre très limité de places de stationnement payantes est à disposition. Des places de stationnement en zone bleue se trouvent également aux alentours. Pour ces places, il est possible d’acheter une carte journalière. En outre, plusieurs parkings se trouvent à proximité, par exemple le «Parking Manor», «Parking Rüschli» et «Bahnhof».

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la carte journalière en zone bleue (site internet de la ville de Bienne).

L’Agence du Tribunal régional du Jura bernois - Seeland est accessible à pied depuis la gare de Moutier en environ 15 minutes. La ligne de bus 231/TUM dessert l’arrêt «Château» à proximité immédiate du tribunal.

Un nombre limité de places de stationnement payantes est à disposition à proximité.

Pour les audiences qui ont lieu dans la salle située à la rue Centrale 33 à Moutier (dans le même bâtiment occupé par l’Autorité de conciliation) il n’y a pas de réception sur place. Veuillez-vous référer aux indications affichées sur la porte d’entrée principale.

Cette salle est accessible à pied depuis la gare de Moutier en environ 5-10 minutes. La ligne de bus 231/TUM dessert l’arrêt «Banque cantonale» à proximité immédiate de cette salle. 

Des places de stationnement payantes sont à disposition à proximité.