Tribunal régional du Jura bernois-Seeland

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est compétent pour tous les litiges relevant du droit civil et du droit pénal dans la région judiciaire du Jura bernois-Seeland. La région judiciaire correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a son siège à la Préfecture de Bienne et dispose d'une agence du Jura bernois à la Rue de l‘Union 13 à Bienne (dès le 1^er janvier 2026).  Les langues officielles dans la région du Seeland sont l'allemand et le français. Dans la région du Jura bernois, le français est la langue officielle.

Informations supplémentaires:

• Actualités
• Dates d'audiences
• Décisions
• Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland
• Composition des tribunaux civils et pénaux (extrait de l'annuaire officiel)

Le Tribunal régional du Jura bernois-Seeland est accessible à pied depuis la gare de Bienne en environ 10-15 minutes. La ligne de bus 11 dessert l'arrêt «Amthaus/Préfecture» à proximité immédiate. 

Seul un nombre très limité de places de stationnement payantes est à disposition. Des places de stationnement en zone bleue se trouvent également aux alentours. Pour ces places, il est possible d’acheter une carte journalière. En outre, plusieurs parkings se trouvent à proximité, par exemple le «Parking Manor», «Parking Rüschli» et «Bahnhof».

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la carte journalière en zone bleue (site internet de la ville de Bienne).

L’agence du Jura bernois du Tribunal régional du Jura bernois-Seeland, se trouve à environ 10-15 minutes à pied de la gare de Bienne. Les lignes de bus n° 1, 5, 6 et 8 desservent l'arrêt « Brunnenplatz / Place de la Fontaine » à proximité immédiate.

Il n'y a pas de places de stationnement visiteurs à disposition. Seul un nombre très limité de places de stationnement payantes (durée de stationnement limitée) est à disposition à proximité immédiate.

Des places de stationnement en zone bleue se trouvent également aux alentours. Pour ces places, il est possible d’acheter une carte journalière. En outre, plusieurs parkings se trouvent à proximité, par exemple le « Parking Manor », « Parking du Rüschli » et « Parking APCOA vieille ville de Bienne ».

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la carte journalière en zone bleue (site internet de la ville de Bienne).