Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland

Le Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland est compétent pour ordonner la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ainsi que d'autres mesures de contrainte dans la région judiciaire du Jura bernois-Seeland. La région judiciaire correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

Le Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland a son siège à Bienne. Les langues officielles dans la région du Seeland (Bienne) sont l'allemand et le français. Dans la région du Jura bernois (Moutier), le français est la langue officielle.

Informations supplémentaires:

• Actualités
• Thème détention et autres mesures de contrainte
  
• Composition des tribunaux civils et pénaux (extrait de l'annuaire officiel)

Le Tribunal régional des mesures de contrainte du Jura bernois-Seeland est accessible à pied depuis la gare de Bienne en environ 10-15 minutes. La ligne de bus 11 dessert l'arrêt «Amthaus/Préfecture» à proximité immédiate. 

Seul un nombre très limité de places de stationnement payantes est à disposition. Des places de stationnement en zone bleue se trouvent également aux alentours. Pour ces places, il est possible d’acheter une carte journalière. En outre, plusieurs parkings se trouvent à proximité, par exemple le «Parking Manor», «Parking Rüschli» et «Bahnhof».

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la carte journalière en zone bleue (site internet de la ville de Bienne).