Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridictions civile et pénale

Audiences publiques

Sur cette page, vous trouverez les dates actuelles des audiences publiques des tribunaux civils et pénaux du canton de Berne. 

Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. 

Veuillez prendre note des informations actuelles concernant les audiences des tribunaux civils et pénaux

Tribunal Procédure pénale Procédure civile
Cour suprême Audiences juillet 2024 Audiences juillet 2024
Tribunal pénal économique cantonal Audiences (état 27. juin 2024)  
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Bienne
Audiences juillet 2024 Audiences juillet/ août 2024
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Moutier
Audiences juillet 2024  
Tribunal régional de l'Emmental-Haute Argovie Audiences juillet 2024 Audiences juillet 2024
Tribunal régional de Berne-Mittelland Audiences juillet 2024 audiences juillet 2024
Tribunal régional de l'Oberland Audiences juillet 2024 Audiences juillet 2024
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