Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridictions civile et pénale

Audiences publiques

Sur cette page, vous trouverez les dates actuelles des audiences publiques des tribunaux civils et pénaux du canton de Berne. 

Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. 

Veuillez prendre note des informations actuelles concernant les audiences des tribunaux civils et pénaux

Tribunal Procédure pénale Procédure civile
Cour suprême Audiences mai 2025 Audiences mai 2025
Tribunal pénal économique cantonal Audiences (état 25. avril 2025)  
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Bienne
Audiences mai 2025 Audiences mars/avril 2025
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Moutier
Audiences mai 2025 Audiences mai/juin 2025
Tribunal régional de l'Emmental-Haute Argovie Audiences avril 2025 Audiences avril 2025
Tribunal régional de Berne-Mittelland Audiences mai 2025 Audiences mai 2025
Tribunal régional de l'Oberland Audiences mai 2025 Audiences mai 2025
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