Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridictions civile et pénale

Audiences publiques

Sur cette page, vous trouverez les dates actuelles des audiences publiques des tribunaux civils et pénaux du canton de Berne. 

Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. 

Veuillez prendre note des informations actuelles concernant les audiences des tribunaux civils et pénaux

Tribunal Procédure pénale Procédure civile
Cour suprême Audiences novembre 2026 Audiences novembre 2026
Tribunal pénal économique cantonal Audiences (état 16 octobre 2026)  
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland Audiences novembre 2026 Audiences novembre/decembre 2026
 
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Agence du Jura bernois
Audiences novembre 2026 Audiences novembre/decembre 2026
Tribunal régional de l'Emmental-Haute Argovie Audiences novembre 2026 Audiences novembre 2026
Tribunal régional de Berne-Mittelland Audiences novembre 2026 Audiences novembre 2026
Tribunal régional de l'Oberland Audiences novembre 2026

Informations sur "la procédure d'Adelboden"
Audiences novembre 2026


 
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