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Audiences publiques

Sur cette page, vous trouverez les dates actuelles des audiences publiques des tribunaux civils et pénaux du canton de Berne. 

Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. 

Veuillez prendre note des informations actuelles concernant les audiences des tribunaux civils et pénaux

Tribunal Procédure pénale Procédure civile
Cour suprême Audiences février 2023
Audiences février 2023
Tribunal pénal économique cantonal Audiences (état 30 janvier 2023)  
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Bienne
Audiences février 2023
Audiences janvier/février 2022
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Moutier
Audiences février 2023
Audiences février 2023
Tribunal régional de l'Emmental-Haute Argovie Audiences février 2023
Audiences février 2023
Tribunal régional de Berne-Mittelland Audiences février 2023
Audiences février 2023
Tribunal régional de l'Oberland Audiences février 2023
Audiences février 2023
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