Logo Kanton Bern / Canton de BerneJuridictions civile et pénale

Audiences publiques

Sur cette page, vous trouverez les dates actuelles des audiences publiques des tribunaux civils et pénaux du canton de Berne. 

Des modifications de dernière minute dans le plan des audiences sont réservées. 

Veuillez prendre note des informations actuelles concernant les audiences des tribunaux civils et pénaux

Tribunal Procédure pénale Procédure civile
Cour suprême Audiences février 2025 Audiences février 2025
Tribunal pénal économique cantonal Audiences (état 20. décembre 2024)  
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Bienne
Audiences février 2025 Audiences janvier/février 2025
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland
Site de Moutier
Audiences février 2025 Audiences février 2025
Tribunal régional de l'Emmental-Haute Argovie Audiences février 2025 Audiences février 2025
Tribunal régional de Berne-Mittelland Audiences février 2025 Audiences février 2025
Tribunal régional de l'Oberland Audiences février 2025 Audiences février 2025
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