En tant que femme enceinte, vous bénéficiez d'une protection particulière relative à l'activité professionnelle et contre la résiliation du contrat de travail.
Protection relative à l'activité professionnelle
Si vous êtes enceinte, vous ne pouvez être employée qu'avec votre accord et vous pouvez exiger d'être libérée par l'employeur des travaux que vous estimez pénibles. Vous pouvez vous dispenser d'aller au travail ou quitter le travail, mais vous devez en informer l'employeur et n'avez droit au salaire qu'à certaines conditions.
Il y a notamment interdiction d'emploi
- en cas de travaux dangereux ou pénibles si vous êtes insuffisamment protégée,
- pour le travail de nuit et en équipes dans certaines circonstances,
- à partir du 7e mois, pour déplacer régulièrement des charges supérieures à 5 kg,
- à partir de la 8e semaine avant le terme pour le travail du soir et de nuit entre 20h et 6h.
Votre temps de travail quotidien est limité à neuf heures au maximum. Vous pouvez dans des conditions appropriées vous allonger et vous reposer au travail.
Si vous exercez principalement une activité en station debout et/ou en marchant, vous avez droit
- à partir du 4e mois de grossesse à une période de repos quotidienne de 12 heures, et à dix minutes de pause supplémentaire rémunérée toutes les 2 heures,
- à partir du 6e mois pour les activités exercées principalement en station debout et/ou en marchant à travailler quatre heures par jour au maximum.
L'inspectorat cantonal du travail contrôle le respect de la protection de la maternité et se tient à disposition en cas de questions.
Droit au salaire
En cas d'interdiction d'emploi et si l'employeur ne peut proposer un travail de remplacement équivalent, vous avez droit à 80% de votre salaire.
Si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons de santé, vous devez le prouver par un certificat médical. Vous avez droit aux indemnités journalières de l'assurance d'indemnités journalières en cas de maladie ou au maintien du versement du salaire par l'employeur.
Informations supplémentaires concernant le maintien du versement du salaire en cas de maladie
Protection contre la résiliation du contrat de travail
Même si vous êtes enceinte, vous pouvez en tant que personne salariée résilier le contrat de travail conformément aux conditions contractuelles ou y mettre fin d'un commun accord. Cela peut cependant avoir des conséquences désavantageuses pour vous (p. ex. pas de droit au congé maternité payé).
En cas de contrat de travail de durée indéterminée, il existe certaines dispositions particulières concernant la nullité d'une résiliation faite par l'employeur et la prolongation des délais de résiliation. Il existe notamment une interdiction de résilier le contrat pendant toute la grossesse et pendant les 16 semaines qui suivent l'accouchement. Un contrat de travail de durée déterminée prend fin de manière ordinaire après l'écoulement de la période convenue.