Autorité de conciliation du Jura bernois-Seeland

L'Autorité de conciliation du Jura bernois-Seeland est compétente pour les procédures de conciliation et les conseils juridiques dans la région judiciaire du Jura bernois-Seeland. La région judiciaire correspond aux régions administratives du Jura bernois et du Seeland.

L'Autorité de conciliation du Jura bernois-Seeland a son siège à Bienne et dispose d'une agence à Moutier. Les langues officielles dans la région du Seeland (Bienne) sont l'allemand et le français. Dans la région du Jura bernois (Moutier), le français est la langue officielle.

Informations supplémentaires:

• Actualités
• Informations supplémentaires concernant le conseil juridique
• Composition des tribunaux civils et pénaux (extrait de l'annuaire officiel)

L'Autorité de conciliation du Jura bernois - Seeland, se trouve à environ 10-15 minutes à pied depuis la gare de Bienne. La ligne de bus 11 dessert l'arrêt «Amthaus/Préfecture» à proximité immédiate. 

Seul un nombre très limité de places de stationnement payantes est à disposition. Des places de stationnement en zone bleue se trouvent également aux alentours. Pour ces places, il est possible d’acheter une carte journalière. En outre, plusieurs parkings se trouvent à proximité, par exemple le «Parking Manor», «Parking Rüschli» et «Bahnhof».

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la carte journalière en zone bleue (site internet de la ville de Bienne).

L’Autorité de conciliation du Jura bernois - Seeland, antenne de Moutier est située sur la route principale, à environ 10-15 minutes à pied depuis la gare de Moutier. La ligne de bus 231/TUM dessert l’arrêt «Banque cantonale» à proximité immédiate de l’autorité de conciliation. 

Il n'y a pas de places de stationnement visiteurs à disposition. Des places de stationnement payantes se trouvent à proximité de l’autorité de conciliation.