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Inscription et admission à l'examen d'avocat

Sur cette page, vous trouverez des informations et les questions fréquemment posées (FAQ) concernant l'admission et l'inscription aux examens d’avocat du canton de Berne, ainsi que des indications relatives aux frais.

  • Actualités

  • Dates et délais d'inscription

  • Contenu et déroulement de l'examen d'avocat

  • Télécharger les informations de cette page.

Inscription

Pour vous inscrire aux examens d'avocat, vous devez remettre dans les délais à la commission des examens d'avocat du canton de Berne le formulaire d'inscription et les documents suivants en version originale. Les inscriptions incomplètes ou remises en dehors des délais seront refusées.

Documents d'inscription :

  • Formulaire rempli «Inscription à l'examen d'avocat»
  • Diplôme universitaire de licence ou de master en droit 
  • Diplôme universitaire de bachelor
  • Attestations de stage avec indication des heures de présence (taux d'occupation) et des interruptions (art. 6 OExA), ainsi qu'une éventuelle autorisation concernant la formation pratique dans un autre canton ou auprès de l'administration fédérale (art. 4, al. 3 OExA)
  • Attestation de fréquentation des cours de médecine légale, de psychiatrie légale, de criminologie et de droit des avocats dans une université. La preuve peut par exemple être fournie avec le formulaire « Attestation de fréquentation des cours » de l'Université de Berne ou dans un carnet d'attestation. Si un examen a eu lieu dans l'une des branches mentionnées en bachelor ou en master, le relevé de notes correspondant suffit pour attester de la fréquentation.
  • Attestation de fréquentation d'un cours de comptabilité 
  • Copie du passeport ou de la carte d'identité

En cas d’échec à la partie écrite ou orale de l’examen d’avocat, une inscription est nécessaire pour la partie de l‘examen qui n’est pas réussie avec le formulaire « Inscription à la répétition de l'examen d'avocat ». La répétition de la partie orale aura lieu lors de la session d'examens suivante.

Formulaires :

Vous trouverez ici les dates et délais d'inscription pour les examens d'avocat.

Avant le début de l'examen, vous pouvez retirer l'inscription par e-mail au secrétariat de la commission des examens d'avocat, moyennant des frais (de CHF 100.00 à CHF 200.00). Un retrait sans motif important après le début de l'examen est considéré comme un échec.

Admission

Pour être admis ou admise aux examens d'avocat dans le canton de Berne, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • licence ou master en droit délivré par une université suisse ou diplôme juridique équivalent délivré par une université de l'un des Etats qui a conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes, 
  • formation pratique d'au moins 18 mois,
  • participation à des cours de médecine légale, de psychiatrie légale, de criminologie et de droit des avocats dans une université, ainsi qu'à un cours de comptabilité.

Reconnaissance de diplômes étrangers

Formation pratique (stage)

Cours et immatriculation

Cours de comptabilité

Frais

Les émoluments d'examen se montent à CHF 2'600.00. Les émoluments pour la répétition de l'examen d'avocat se montent à CHF 1'600.00 pour la partie écrite et à CHF 1'000.00 pour la partie orale. Après la convocation à l'examen, vous recevez une facture séparée pour les émoluments.

Pour le brevet d'avocat, la commission des examens d'avocat perçoit en sus un émolument de CHF 300.00.

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