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Commission des examens d'avocat

Sur cette page, vous trouverez des informations relatives aux tâches et à la composition de la commission des examens d'avocat du canton de Berne. 

Tâches

La commission des examens d’avocat est compétente pour l'organisation des examens d’avocat. Ses tâches consistent notamment à préparer les travaux d’examen pour les épreuves écrites, à faire passer les épreuves orales, à procéder à l’évaluation de l'ensemble des prestations dans les épreuves écrites et orales, y compris de la plaidoirie. Le président ou la présidente statue sur l'admission aux examens.

La commission des examens d'avocat dirige en outre l'épreuve d'aptitude ou l'entretien de vérification des compétences professionnelles avec les avocats et avocates des Etats membres de l'UE ou de l'AELE qui souhaitent s'inscrire au registre des avocats cantonal. 

Informations supplémentaires :

Composition

La commission des examens d'avocat comprend, par matière d'examen, un certain nombre d'experts et d'expertes en tant que membres de la commission. Des enseignants et des enseignantes d'universités, le personnel de l'ordre judiciaire ainsi que des personnes titulaires du brevet d'avocat ou de notaire peuvent être désignés comme membres de la commission des examens d'avocat.

La Cour suprême élit les membres de la commission des examens d'avocat pour quatre ans. Avant l'élection, elle demande toujours à l'Association des avocats bernois et à la Faculté de droit de l'Université de Berne de prendre position. 

La Cour suprême gère le secrétariat de la commission des examens d'avocat. 

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